Référence : L2601494
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
12 mars 2026
Département :
89 - Yonne
SCI MOULIN DE LA
CHAPELLE
Constitution
Aux termes d’un acte SSP en date du 15/02/2026, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination Sociale : SCI MOULIN DE LA CHAPELLE.
Forme : SC.
Capital social : 100 € avec un capital minimum de 10 €.
Siège social : 3 C Route d’Auxerre - 89240 VILLEFARGEAU.
Objet social : La société a pour objet social : La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location, jouissance gratuite à l’un ou plusieurs des associés ou autrement : - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange, de construction ou autrement, - de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et ce à titre gratuit, dès lors que ces actes ou opérations entrent dans l’objet social, sont en rapport avec l’activité principale, et ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition des parts sociales de la société. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu’elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère de la société.
Gérance : M. Thibault LUTUN demeurant 3 C Route d’Auxerre - 89240 VILLEFARGEAU.
Clause d’agrément : Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AUXERRE.
CHAPELLE
Constitution
Aux termes d’un acte SSP en date du 15/02/2026, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination Sociale : SCI MOULIN DE LA CHAPELLE.
Forme : SC.
Capital social : 100 € avec un capital minimum de 10 €.
Siège social : 3 C Route d’Auxerre - 89240 VILLEFARGEAU.
Objet social : La société a pour objet social : La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location, jouissance gratuite à l’un ou plusieurs des associés ou autrement : - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange, de construction ou autrement, - de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et ce à titre gratuit, dès lors que ces actes ou opérations entrent dans l’objet social, sont en rapport avec l’activité principale, et ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition des parts sociales de la société. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu’elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère de la société.
Gérance : M. Thibault LUTUN demeurant 3 C Route d’Auxerre - 89240 VILLEFARGEAU.
Clause d’agrément : Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AUXERRE.
