Référence : L2601604
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
18 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. PASCAL Franck décédé le 17/10/2022 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218107732.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. PASCAL Franck décédé le 17/10/2022 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218107732.
