Référence : L2601639
journal-du-palais.fr
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
18 septembre 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
INAL 2
Société à responsabilité limitée
au capital de 10 000 euros
Siège social : 5 rue des Mariottes
21121 AHUY
814 243 549 RCS DIJON
Par décision du 31 mars 2026, la société INAL, Société à responsabilité limitée au capital de 18 000 euros, dont le siège social est 24 bis Rue Félix Laidet 21120 IS SUR TILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 794 340 430 RCS DIJON a, en sa qualité d’associée unique de la Société INAL 2, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société INAL 2 au profit de la société INAL, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du greffe du Tribunal de commerce de DIJON.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de DIJON.
Pour avis : La gérance.
Société à responsabilité limitée
au capital de 10 000 euros
Siège social : 5 rue des Mariottes
21121 AHUY
814 243 549 RCS DIJON
Par décision du 31 mars 2026, la société INAL, Société à responsabilité limitée au capital de 18 000 euros, dont le siège social est 24 bis Rue Félix Laidet 21120 IS SUR TILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 794 340 430 RCS DIJON a, en sa qualité d’associée unique de la Société INAL 2, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société INAL 2 au profit de la société INAL, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du greffe du Tribunal de commerce de DIJON.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de DIJON.
Pour avis : La gérance.
