Référence : L2602090
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
24 avril 2026
Département :
89 - Yonne
SCEA LES BERNETS-PERRIER
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er avril 2026, il a été constitué une société civile d’exploitation agricole.
DÉNOMINATION SOCIALE : SCEA LES BERNETS-PERRIER.
FORME : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
OBJET : L’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 808.100 €.
SIÈGE SOCIAL : 2 les Bernets - 89116 CUDOT.
DURÉE : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
APPORTS : Apports de biens meubles en nature, de droits incorporels et de numéraire pour un montant net de 808.100 €.
GÉRANTS : M. Jean (dit Jean-François) PERRIER et son épouse, Mme Sandrine SIEFFERT, demeurant ensemble à CUDOT (89116), 2 les Bernets et M. Rudy PERRIER, demeurant à CUDOT (89116), 2 les Bernets.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, sauf les cessions entre associés qui sont libres lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de SENS (89100).
Pour avis et mention, un fondateur.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er avril 2026, il a été constitué une société civile d’exploitation agricole.
DÉNOMINATION SOCIALE : SCEA LES BERNETS-PERRIER.
FORME : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
OBJET : L’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 808.100 €.
SIÈGE SOCIAL : 2 les Bernets - 89116 CUDOT.
DURÉE : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
APPORTS : Apports de biens meubles en nature, de droits incorporels et de numéraire pour un montant net de 808.100 €.
GÉRANTS : M. Jean (dit Jean-François) PERRIER et son épouse, Mme Sandrine SIEFFERT, demeurant ensemble à CUDOT (89116), 2 les Bernets et M. Rudy PERRIER, demeurant à CUDOT (89116), 2 les Bernets.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, sauf les cessions entre associés qui sont libres lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de SENS (89100).
Pour avis et mention, un fondateur.
