Référence : L2602133

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CONSTITUTION DE SOCIETE
24 avril 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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JOUAN Associés
Société civile immobilière
au capital de 1 000 euros
Siège social : 12 Rue de la Bronotte
21800 SENNECEY LES DIJON
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée électronique en date à SENNECEY LES DIJON du 13 avril 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : JOUAN Associés
Siège social : 12 Rue de la Bronotte, 21800 SENNECEY LES DIJON
Objet social : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, en location nue et/ou meublée ; Et, plus généralement, toutes activités immobilières ou de placement financier ; Éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des biens et droits immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur Stéphane JOUAN, né le 09 mars 1975 à AUTUN (71) demeurant 12 Rue de la Bronotte 21800 SENNECEY LES DIJON et Madame Anne-Laure JOUAN, née le 09 août 1976 à DIJON (21) demeurant 12 Rue de la Bronotte 21800 SENNECEY LES DIJON
Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d’agrément pour les cessions de parts sociales entre associés. Les cessions de parts sociales à des tiers ou à des personnes non associées sont soumises à l’agrément préalable de la société,
Agrément obtenu à la majorité d’au moins les deux tiers du capital social.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de DIJON.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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