Référence : L2602411
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
29 avril 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
PRÉFECTURE DE LA CÔTE-D’OR
Extrait d’avis de la commission départementale d’aménagement commercial
Réunie le 2 avril 2026, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale n° 618 jointe à la demande de permis de construire n° PC 021 106 26 00001 présentée par la société "JARDIFLEUR", relative à l’extension de 2.112 m² de la surface de vente d’une jardinerie "VILLAVERDE" d’une surface actuelle de 872 m², situé au 5 rue de la Plucharde à BRETENIÈRE, pour une surface de vente à l’issue du projet de 2.984 m². Le texte de l’avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or. Cet avis peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) dans un délai d’un mois à compter de sa publication.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint à al cheffe de pôle,
M. Guillaume BROUILLARD.
Extrait d’avis de la commission départementale d’aménagement commercial
Réunie le 2 avril 2026, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale n° 618 jointe à la demande de permis de construire n° PC 021 106 26 00001 présentée par la société "JARDIFLEUR", relative à l’extension de 2.112 m² de la surface de vente d’une jardinerie "VILLAVERDE" d’une surface actuelle de 872 m², situé au 5 rue de la Plucharde à BRETENIÈRE, pour une surface de vente à l’issue du projet de 2.984 m². Le texte de l’avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or. Cet avis peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) dans un délai d’un mois à compter de sa publication.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint à al cheffe de pôle,
M. Guillaume BROUILLARD.
