Référence : L2602428
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
29 avril 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Par décision du TJ de DIJON en date du 09/03/2026 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. CHAPOTOT André décédé le 16/07/2025. Réf. 0218166583. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Par décision du TJ de DIJON en date du 09/03/2026 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. CHAPOTOT André décédé le 16/07/2025. Réf. 0218166583. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
