Référence : L2603099
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
5 juin 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
Epoux MOMAS
Changement
de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître TARDY SEVERINE, notaire à CHENOVE (21300), le 03/06/2026.
M. MOMAS Stéphane et Mme HARBON Bérangère demeurant ensemble 8 rue des Eglantiers, 21550 LADOIX SERRIGNY, mariés le 28/08/2004 sous le régime de communauté réduite aux acquêts sont convenus de changer de régime matrimonial afin d’adopter le régime de séparation de biens.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en l’étude de Maître SCHANG et TARDY, notaire à CHENOVE (21300) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal.
Changement
de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître TARDY SEVERINE, notaire à CHENOVE (21300), le 03/06/2026.
M. MOMAS Stéphane et Mme HARBON Bérangère demeurant ensemble 8 rue des Eglantiers, 21550 LADOIX SERRIGNY, mariés le 28/08/2004 sous le régime de communauté réduite aux acquêts sont convenus de changer de régime matrimonial afin d’adopter le régime de séparation de biens.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en l’étude de Maître SCHANG et TARDY, notaire à CHENOVE (21300) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal.
