Référence : L2603409

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AVIS ADMINISTRATIF
2 juillet 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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PREFET DE LA COTE D’OR
Avis de consultation du public sur une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour la construction de la chaufferie "DJANGO" biomasse et gaz sur la commune de DIJON
Par arrêté préfectoral du 23 juin 2026 une consultation du public d’une durée de trois mois est ouverte du lundi 20 juillet 2026 - 9h00 au mardi 20 octobre 2026 - 17 h00 relative à la demande d’autorisation environnementale, déposée auprès de la préfète de la Côte-d’Or, par la société DIJON ENERGIES dont le siège social est situé 18 rue du Docteur Guignard - 21000 DIJON en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une nouvelle installation de combustion sur la commune de DIJON, 52 boulevard du Docteur Petitjean.
CONSULTATION :
Le dossier peut être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation publique en parallèle de l’instruction :
-  Sur le site Internet dédié à la consultation :https://www.registre-dematerialise.fr/7462/
-  Et, au besoin pour le dossier initial de demande, en version papier jusqu’au 13 octobre 2026, à la préfecture de la Côte d’Or -DCPPAT- aux horaires d’ouverture du public de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30.
Des renseignements sur le projet peuvent être également demandés au pétitionnaire : M. David KUKULINSKI, chef de projet réalisation - Tél. : 03.80.66.05.54 - 06.19.28.59.41 - Courriel : david.kukulinski@dalkia.fr
DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Alain DUROUX est désigné commissaire enquêteur pour la consultation du public et M. Gilles GIACOMEL suppléant par décision du Tribunal Administratif du 25 mars 2026.
DEUX RÉUNIONS PUBLIQUES D’INFORMATION : Dans les quinze premiers jours de la consultation du public, le commissaire enquêteur organise une réunion publique d’ouverture, avec la présence du pétitionnaire : Mercredi 22 juillet 2026 de 18h00 à 21h00 à la base nautique du lac Kir (9 Promenade Alice Milliat - 21000 DIJON).
Dans les quinze derniers jours de la consultation du public, le commissaire enquêteur organise une réunion publique de clôture, avec la présence du pétitionnaire : Les date, lieu et horaires de la réunion de clôture seront précisés sur le site Internet dédié à la consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/7462/
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Le commissaire enquêteur assurera trois permanences, selon le calendrier suivant au bâtiment Trait d’Union, quartier des Maraîchers (5 rue Alphonse Bertillon - 21000 DIJON) :
-  Mardi 11 août 2026 de 18h00 à 20h00 ;
-  Samedi 12 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 ;
-  Mercredi 23 septembre 2026 de 18h00 à 20h00.
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC : Les observations et propositions du public peuvent être adressées, avant la fin du délai de consultation du public :
-  Sur le site Internet dédié à la consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/7462/
-  Par courriel électronique, à l’adresse suivante : consultation-du-public-7462@registre-dematerialise.fr
-  Par voie postale, à la préfecture de la Côte-d’Or, à l’adresse suivante : Préfecture de la Côte-d’Or - DCPPAT - consultation du public - projet de chaufferie Django, 53 rue de la préfecture - 21000 DIJON.
RÉSULTATS : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus dans un délai de trois semaines après la clôture de la consultation et seront consultables sur le site Internet dédié à la consultation pendant une durée d’un an :https://www.registre-dematerialise.fr/7462/
DÉCISION : À l’issue de la consultation, la préfète statue sur la demande d’autorisation environnementale par arrêté d’autorisation ou de refus du projet, au vu du rapport établi par le service instructeur coordonnateur.
La préfète.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Denis BRUEL.

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