PATRIMOINE DE SAONE
Société civile immobilière
au capital de 1.000 €uros
SIÈGE SOCIAL : 14 Route d’Is-sur-Tille
21380 SAVIGNY LE SEC
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAVIGNY LE SEC du 24/06/2026 et du 26/06/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME SOCIALE : Société civile immobilière
DÉNOMINATION SOCIALE : Patrimoine de Saône
SIÈGE SOCIAL : 14 Route d’Is-sur-Tille, 21380 SAVIGNY LE SEC
OBJET SOCIAL : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ;
L’organisation en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision du patrimoine familial des associés ;
La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ;
L’aliénation de ces mêmes biens et droits pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ;
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société ; L’emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de cet objet social, avec ou sans garantie hypothécaire ; La mise en place de toutes sûretés réelles ou personnelles nécessaires au financement des acquisitions de la société ; A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la société.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
CAPITAL SOCIAL : 1.000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire
GÉRANCE : Monsieur Arnaud MARTIN
CLAUSES RELATIVES AUX CESSIONS DE PARTS :agrément requis dans tous les cas, hors cession entre associés.
agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de DIJON.
Pour avis : La Gérance