COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NORGE ET TILLE
Avis d’appel public à la concurrence
Marché public de travaux
Procédure adaptée
1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NORGE ET TILLE, 47 route de Norges - 21490 BRETIGNY - Tél. : 03.80.35.53.39. SIRET : 200 069 540 00017.
Nom du contact : Sabrina LEBLANC - direction@norgeettille.fr
2. PROCÉDURE DE PASSATION : Procédure adaptée ouverte passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
3. OBJET DU MARCHÉ : Aménagement d’une voie douce entre Brognon et Saint-Julien.
4. DATE PRÉVISIONNELLE D’EXÉCUTION : Octobre 2026.
5. MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET CONDITIONS DE PARTICIPATION : Le dossier de consultation des entreprises, en intégralité, est téléchargeable sur la plateforme numérique https://www.marches-securises.fr. Pour les conditions de participation : se référer au règlement de consultation.
6. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS : Mercredi 12 août à 12h00.
7. DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION : Les prestations sont réparties en un seul lot.
8. NOMENCLATURE CPV
Code CPV principal : 45233140.
9. CRITÈRES DE PONDÉRATION DES OFFRES :
Prix : 80 % ;
Valeur technique : 20 %.
10. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUES : Description succincte du marché : aménagement d’une voie douce, bidirectionnelle, le long de la RD28A et reliant les deux communes.
Visite obligatoire : Non.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Lieu principal d’exécution du marché : Entre Brognon et Saint Julien.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, que ce soit des questions techniques ou administratives, les candidats devront passer par le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
11. DATE D’ENVOI À LA PUBLICATION : Vendredi 3 juillet 2026.