JUDICIA CONSEILS
Société d’Avocats
17 rue de l’Ancien Hôpital - 67720 HŒRDT
Tel. 03 88 18 51 51 / Fax 03 88 18 51 50
ETABLISSEMENTS
G. BEAUMONT
Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 182938,82 euros
Siège social : 3 Rue Georges Clémenceau - Z.I. du Moutois
89400 MIGENNES
505 840 181 RCS SENS
AVIS DE FUSION
La société ETABLISSEMENTS G. BEAUMONT a établi en date du 18 mai 2026 un projet de traité de fusion établi par acte sous signature privée avec la société AUBADE, absorbée, société par actions simplifiée au capital de 45 750 €, dont le siège social est Rue Georges Clémenceau ZI du Moutois 89400 MIGENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 422 353292.
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 9 juin 2026 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er octobre 2025.
En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société ETABLISSEMENTS G. BEAUMONT étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société AUBADE, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société ETABLISSEMENTS G. BEAUMONT a approuvé en date du 23 juillet 2026 le projet de fusion avec la société AUBADE, ainsi que les apports effectués et leur évaluation.
La société AUBADE s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Le boni de fusion s’élève à 297 333,59 euros.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er octobre 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er octobre 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ETABLISSEMENTS G. BEAUMONT et considérées comme accomplies par la société ETABLISSEMENTS G. BEAUMONT depuis le 1er octobre 2025.
Pour avis Le Président