PATRICK
SCHUMMER
Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 17 500 euros
Siège social :
Ferme de Combe Olivotte
21510 ETALANTE
423 540 384 RCS DIJON
Par DUA du 29 juillet 2026, les associés ont décidé de modifier l’objet social.
Ancienne mention :
La société a pour objet l’exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
L’exercice de cette activité agricole doit être dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimums d’installation.
La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l’objet ci-dessus, pourvu qu’elles ne modifient pas son caractère civil.
Nouvelle mention :
La société a pour objet l’exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
L’exercice de cette activité agricole doit être dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimums d’installation.
La société a également pour objet la production et la vente d’électricité d’origine photovoltaïque, par l’installation d’équipements de production d’électricité photovoltaïque sur les toitures des bâtiments affectés à l’exploitation agricole, et dans la mesure où cette activité demeure accessoire à l’activité agricole principale.
Et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, sous réserve qu’elles ne remettent pas en cause le caractère civil et agricole de la société.
Pour avis, La Gérance.