Référence : L2604238

journal-du-palais.fr
APPEL D'OFFRES ADAPTÉ
10 août 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
Télécharger le justificatif
Communauté de Communes Norge et Tille
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS DE MARCHE
1. SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Nom officiel : Communauté de Communes Norge et Tille - Numéro SIRET : 200 069 540 00017 - Adresse : 47 route de Norges 21490 BRETIGNY - Point de contact : direction@norgeettille.fr 03.80.35.53.99 - Profil d’acheteur : https://www.marches.securises.fr
2. SECTION 2 : COMMUNICATION
Accès aux documents : sur le profil d’acheteur.
Transmission des plis : Soumission par voie électronique obligatoire via le profil d’acheteur.
3. SECTION 3 : PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Art. L. 2123-1 du Code de la commande publique)
Date limite de réception des offres : 14 septembre 2026 à 12 :00
Langue de soumission : Français
Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception.
4. SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché : Construction d’un local pour les services techniques intercommunaux
Classification CPV principale : 45210000-2 (Travaux de bâtiment)
Type de marché : Travaux
Lieu d’exécution : 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOT.
5. SECTION 5 : LISTE ET DESCRIPTION DES LOTS
Lot 01 : TERRASSEMENT & VRD - Code CPV principal : 45112000-5
Lot 02 : GROS-OEUVRE - Code CPV principal : 45223220-4
Lot 03 : CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE MÉTALLIQUE - Codes CPV : 45261000-4 (Charpente/Couverture) & 45262650-2 (Bardage métallique)
Lot 04 : REVÊTEMENTS DE SOLS & FAÏENCES - Code CPV principal : 45430000-0
Lot 05 : MENUISERIES EXTÉRIEURES - Code CPV principal : 28120000-9
Lot 06 : PLÂTRERIE & FAUX-PLAFONDS PEINTURE - Codes CPV : 45410000-4 (Plâtrerie) & 45442100-8 (Peinture)
Lot 07 : MENUISERIES INTÉRIEURES - Code CPV principal : 45421000-4
Lot 08 : ÉLECTRICITÉ - Code CPV principal : 45310000-3
Lot 09 : PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION - Codes CPV : 45330000-9 (Plomberie) & 45331000-6 (Chauffage/Ventilation)
6. SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC) :
Critère 1 : Prix des prestations - 60 % (Note maximale de 60 points) selon la formule indiquée dans le RC
Critère 2 : Valeur technique - 40 % (Note maximale de 40 points, appréciée sur la base du mémoire technique et évaluée selon les sous-critères, détaillés dans le RC).
Instance de recours : Tribunal administratif de Dijon - 22 rue d’Assas - 21000 Dijon. tél. 03 80 73 91 00 télécopie : 03 80 73 39 89.
Organe chargé des procédures de médiations > CCIRA-DRASS - immeuble Le Saxe - 119 avenue maréchal de Saxe - 69427 Lyon cedex 3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours > Greffe du tribunal administratif de Dijon - 22 rue d’Assas - 21000 Dijon tél. 03 80 73 91 00 télécopie : 03 80 73 39 89.
Date d’envoi du présent avis : 06/08/2026

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr