Référence : L2604238
journal-du-palais.fr
APPEL D'OFFRES ADAPTÉ
10 août 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
Communauté de Communes Norge et Tille
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS DE MARCHE
1. SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Nom officiel : Communauté de Communes Norge et Tille - Numéro SIRET : 200 069 540 00017 - Adresse : 47 route de Norges 21490 BRETIGNY - Point de contact : direction@norgeettille.fr 03.80.35.53.99 - Profil d’acheteur : https://www.marches.securises.fr
2. SECTION 2 : COMMUNICATION
Accès aux documents : sur le profil d’acheteur.
Transmission des plis : Soumission par voie électronique obligatoire via le profil d’acheteur.
3. SECTION 3 : PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Art. L. 2123-1 du Code de la commande publique)
Date limite de réception des offres : 14 septembre 2026 à 12 :00
Langue de soumission : Français
Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception.
4. SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché : Construction d’un local pour les services techniques intercommunaux
Classification CPV principale : 45210000-2 (Travaux de bâtiment)
Type de marché : Travaux
Lieu d’exécution : 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOT.
5. SECTION 5 : LISTE ET DESCRIPTION DES LOTS
Lot 01 : TERRASSEMENT & VRD - Code CPV principal : 45112000-5
Lot 02 : GROS-OEUVRE - Code CPV principal : 45223220-4
Lot 03 : CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE MÉTALLIQUE - Codes CPV : 45261000-4 (Charpente/Couverture) & 45262650-2 (Bardage métallique)
Lot 04 : REVÊTEMENTS DE SOLS & FAÏENCES - Code CPV principal : 45430000-0
Lot 05 : MENUISERIES EXTÉRIEURES - Code CPV principal : 28120000-9
Lot 06 : PLÂTRERIE & FAUX-PLAFONDS PEINTURE - Codes CPV : 45410000-4 (Plâtrerie) & 45442100-8 (Peinture)
Lot 07 : MENUISERIES INTÉRIEURES - Code CPV principal : 45421000-4
Lot 08 : ÉLECTRICITÉ - Code CPV principal : 45310000-3
Lot 09 : PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION - Codes CPV : 45330000-9 (Plomberie) & 45331000-6 (Chauffage/Ventilation)
6. SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC) :
Critère 1 : Prix des prestations - 60 % (Note maximale de 60 points) selon la formule indiquée dans le RC
Critère 2 : Valeur technique - 40 % (Note maximale de 40 points, appréciée sur la base du mémoire technique et évaluée selon les sous-critères, détaillés dans le RC).
Instance de recours : Tribunal administratif de Dijon - 22 rue d’Assas - 21000 Dijon. tél. 03 80 73 91 00 télécopie : 03 80 73 39 89.
Organe chargé des procédures de médiations > CCIRA-DRASS - immeuble Le Saxe - 119 avenue maréchal de Saxe - 69427 Lyon cedex 3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours > Greffe du tribunal administratif de Dijon - 22 rue d’Assas - 21000 Dijon tél. 03 80 73 91 00 télécopie : 03 80 73 39 89.
Date d’envoi du présent avis : 06/08/2026
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS DE MARCHE
1. SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Nom officiel : Communauté de Communes Norge et Tille - Numéro SIRET : 200 069 540 00017 - Adresse : 47 route de Norges 21490 BRETIGNY - Point de contact : direction@norgeettille.fr 03.80.35.53.99 - Profil d’acheteur : https://www.marches.securises.fr
2. SECTION 2 : COMMUNICATION
Accès aux documents : sur le profil d’acheteur.
Transmission des plis : Soumission par voie électronique obligatoire via le profil d’acheteur.
3. SECTION 3 : PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Art. L. 2123-1 du Code de la commande publique)
Date limite de réception des offres : 14 septembre 2026 à 12 :00
Langue de soumission : Français
Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception.
4. SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché : Construction d’un local pour les services techniques intercommunaux
Classification CPV principale : 45210000-2 (Travaux de bâtiment)
Type de marché : Travaux
Lieu d’exécution : 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOT.
5. SECTION 5 : LISTE ET DESCRIPTION DES LOTS
Lot 01 : TERRASSEMENT & VRD - Code CPV principal : 45112000-5
Lot 02 : GROS-OEUVRE - Code CPV principal : 45223220-4
Lot 03 : CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE MÉTALLIQUE - Codes CPV : 45261000-4 (Charpente/Couverture) & 45262650-2 (Bardage métallique)
Lot 04 : REVÊTEMENTS DE SOLS & FAÏENCES - Code CPV principal : 45430000-0
Lot 05 : MENUISERIES EXTÉRIEURES - Code CPV principal : 28120000-9
Lot 06 : PLÂTRERIE & FAUX-PLAFONDS PEINTURE - Codes CPV : 45410000-4 (Plâtrerie) & 45442100-8 (Peinture)
Lot 07 : MENUISERIES INTÉRIEURES - Code CPV principal : 45421000-4
Lot 08 : ÉLECTRICITÉ - Code CPV principal : 45310000-3
Lot 09 : PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION - Codes CPV : 45330000-9 (Plomberie) & 45331000-6 (Chauffage/Ventilation)
6. SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC) :
Critère 1 : Prix des prestations - 60 % (Note maximale de 60 points) selon la formule indiquée dans le RC
Critère 2 : Valeur technique - 40 % (Note maximale de 40 points, appréciée sur la base du mémoire technique et évaluée selon les sous-critères, détaillés dans le RC).
Instance de recours : Tribunal administratif de Dijon - 22 rue d’Assas - 21000 Dijon. tél. 03 80 73 91 00 télécopie : 03 80 73 39 89.
Organe chargé des procédures de médiations > CCIRA-DRASS - immeuble Le Saxe - 119 avenue maréchal de Saxe - 69427 Lyon cedex 3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours > Greffe du tribunal administratif de Dijon - 22 rue d’Assas - 21000 Dijon tél. 03 80 73 91 00 télécopie : 03 80 73 39 89.
Date d’envoi du présent avis : 06/08/2026
