GROUPEMENT FORESTIER DES JEUNES POUSSES
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à 16/09/2026, il a été constitué un groupement forestier présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : GROUPEMENT FORESTIER DES JEUNES POUSSES.
FORME : Groupement forestier - société civile régie par les articles L. 331-1 et suivants du Code forestier et 1832 et suivants du Code civil.
SIÈGE SOCIAL : Hameau de Villepied - 89400 BUSSY EN OTHE.
OBJET SOCIAL : La sylviculture ; La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires et dépendances inséparables ; L’acquisition de massifs forestiers, bois et forêts ou de terrains en vue de leur boisement ; La vente de massifs forestiers ; Et généralement toutes opérations s’y rattachant conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
DURÉE : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
CAPITAL SOCIAL : 2.000 €, constitué exclusivement d’apports en numéraire.
GÉRANCE : Monsieur Emilien TRESCARTES, demeurant 13 Grande Rue, Villepied - 89400 BUSSY EN OTHE ; Monsieur Aymeric TRESCARTES, demeurant 27 route de Bussy - 89400 BRION ; Et Monsieur Philippe TRESCARTES, demeurant 4 rue du Vauméré - 89400 BUSSY EN OTHE, nommés cogérants pour une durée indéterminée.
CESSION DE PARTS : Les cessions entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants d’un associé sont libres ; Toute autre cession est soumise à l’agrément de la collectivité des associés statuant dans les conditions des décisions extraordinaires.
IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS.
Pour avis : La gérance.