COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
Avis d’enquête publique
Enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint-Christophe
L’ouverture de l’enquête publique unique a été prescrite par arrêté municipal n° 2026-21 du 17/09/2026.
A cet effet, Mme la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Annie DUROUX en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Alain DUROUX, suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de Cessey du mercredi 07/10/2026 à 10h au vendredi 06/11/2026 à 18h inclus (31 jours consécutifs).
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté en mairie, sur support papier et sur un poste informatique, les lundis de 16h30 à 18h30, ou sur rendez-vous, et les mardis et jeudis sur rendez-vous. Il sera également consultable sur le site web de la commune : https://cesseysurtille.fr/
Pendant la durée de l’enquête, Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie (salle du conseil) :
-  Mercredi 07/10/2026 de 10h à 12h ;
-  Samedi 17/10/2026 de 10h à 12h ;
-  Vendredi 06/11/2026 de 16h à 18h.
Les observations et propositions pourront être :
-  Consignées sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie ;
-  Transmises par courrier à Mme le Commissaire Enquêteur En mairie, 9 rue de la Louve - 21110 CESSEY-SUR-TILLE ;
-  Transmises par courriel au commissaire enquêteur à l’adresse mairie-cessey@wanadoo.fr
Cet avis est affiché en mairie, sur le panneau d’affichage de la commune, et sur Panneaupocket. Il est également publié dans 2 journaux diffusés dans le département.
La modification n° 1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des conclusions de l’enquête, sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Les rapports, conclusions et avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le Maire, JP COLOMBERT.