Référence : L2605239
journal-du-palais.fr
FUSION
13 octobre 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
LEGI PATRIMOINE
Société par actions simplifiée
au capital de 10.000 €uros
Siège social :
21 avenue Albert Camus
21000 DIJON
897 724 357 R.C.S. Dijon
Avis de fusion
DUA 30/09/2026 : Approbation du traité de fusion en date du 30/06/2026 de la société GS PATRIMOINE CONSEILS, SAS au capital de 300.000 €, siège : 38 rue de l’Europe - 21121 FONTAINE LES DIJON, 918 208 539 R.C.S. DIJON, société absorbée. Publication du traité au BODACC le 08/08/2026.
Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet juridiquement le 30/09/2026. LEGI PATRIMOINE, étant propriétaire de la totalité des titres émises par GS PATRIMOINE CONSEILS depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de DIJON, il n’a pas été procédé ni à l’échange de titres ni à une augmentation de capital et GS PATRIMOINE CONSEILS a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2026. Actifs apportés : 401.847,80 €. Passif pris en charge : 17.461,42 €. R.C.S. de DIJON.
Pour avis.
Société par actions simplifiée
au capital de 10.000 €uros
Siège social :
21 avenue Albert Camus
21000 DIJON
897 724 357 R.C.S. Dijon
Avis de fusion
DUA 30/09/2026 : Approbation du traité de fusion en date du 30/06/2026 de la société GS PATRIMOINE CONSEILS, SAS au capital de 300.000 €, siège : 38 rue de l’Europe - 21121 FONTAINE LES DIJON, 918 208 539 R.C.S. DIJON, société absorbée. Publication du traité au BODACC le 08/08/2026.
Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet juridiquement le 30/09/2026. LEGI PATRIMOINE, étant propriétaire de la totalité des titres émises par GS PATRIMOINE CONSEILS depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de DIJON, il n’a pas été procédé ni à l’échange de titres ni à une augmentation de capital et GS PATRIMOINE CONSEILS a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2026. Actifs apportés : 401.847,80 €. Passif pris en charge : 17.461,42 €. R.C.S. de DIJON.
Pour avis.
