Référence : L2605545

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
30 octobre 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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EPOUX BRIOTET
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Guillaume LORISSON Notaire à DIJON, 1 Place de ’Europe le 28 Octobre 2026, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial de la communauté d’acquêts (par apport d’un bien propre) par M. Jean Alexis BRIOTET né à AISEREY (21110) le 8 mai 1946 et Madame Anne Jeanne Marie Cécile ROYER, demeurant ensemble à OUGES (21600), 12 avenue de la Gare.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.

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