Référence : L2605638
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
5 novembre 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
MMC VamoFact
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 3 novembre 2026, à QUETIGNY.
DÉNOMINATION : MMC VamoFact.
FORME : Société par actions simplifiée.
SIÈGE SOCIAL : 26 rue de l’Egalité - 21850 ST APOLLINAIRE.
OBJET : La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, en France ou à l’étranger. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 année(s).
CAPITAL SOCIAL FIXE : 1.200 € divisé en 1.200 actions de 1 € chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.
CESSION D’ACTIONS ET AGRÉMENT : Toute cession de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à un tiers ou entre associés, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément préalable des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. À défaut de réponse dans un délai de trois mois suivant la demande, l’agrément est réputé acquis.
En cas de refus, les titres devront être acquis dans un délai de trois mois par un associé, un tiers ou, avec l’accord du cédant, par la société, le prix étant fixé, à défaut d’accord, conformément à l’article 1843-4 du Code civil. Ces dispositions s’appliquent à toutes les formes de transmission et de cession, y compris aux droits d’attribution et de souscription. La clause ne peut être modifiée ou supprimée qu’à l’unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de la présente clause est nulle.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Dans les conditions statutaires et légales.
ONT ÉTÉ NOMMÉS :
PRÉSIDENT : Monsieur Flavien Morat, 26 rue de l’égalité - 21850 ST APOLLINAIRE.
La société sera immatriculée au R.C.S. de DIJON.
Pour avis : Le président.
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 3 novembre 2026, à QUETIGNY.
DÉNOMINATION : MMC VamoFact.
FORME : Société par actions simplifiée.
SIÈGE SOCIAL : 26 rue de l’Egalité - 21850 ST APOLLINAIRE.
OBJET : La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, en France ou à l’étranger. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 année(s).
CAPITAL SOCIAL FIXE : 1.200 € divisé en 1.200 actions de 1 € chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.
CESSION D’ACTIONS ET AGRÉMENT : Toute cession de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à un tiers ou entre associés, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément préalable des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. À défaut de réponse dans un délai de trois mois suivant la demande, l’agrément est réputé acquis.
En cas de refus, les titres devront être acquis dans un délai de trois mois par un associé, un tiers ou, avec l’accord du cédant, par la société, le prix étant fixé, à défaut d’accord, conformément à l’article 1843-4 du Code civil. Ces dispositions s’appliquent à toutes les formes de transmission et de cession, y compris aux droits d’attribution et de souscription. La clause ne peut être modifiée ou supprimée qu’à l’unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de la présente clause est nulle.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Dans les conditions statutaires et légales.
ONT ÉTÉ NOMMÉS :
PRÉSIDENT : Monsieur Flavien Morat, 26 rue de l’égalité - 21850 ST APOLLINAIRE.
La société sera immatriculée au R.C.S. de DIJON.
Pour avis : Le président.
