Référence : L2505268
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
23 octobre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
ARTHEA
L’AGE du 20/10/2025 de la société SAS ARTHEA (SAS au capital de 1 000 €, ayant son siège au 14 Rue de Malte 21110 MAGNY SUR TILLE, et immatriculée 897 975 603 RCS DIJON) a décidé, avec effet rétroactif au 01/10/2025 :
- la transformation de la société en SARL, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régissent désormais la société. Capital, durée et dates d’ouverture et clôture d’exercice social demeurent inchangées. Admission aux assemblées et droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède. Transmission des actions : les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés et quel que soit leur degré de parenté avec le cédant, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales. Madame Fanny JEUVREY, Présidente et Monsieur Cédric HOUBLIN, Directeur Général deviennent cogérants ;
- de modifier la dénomination sociale de la société qui devient "ARTHEA", et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts ;
- de modifier l’objet social dont la rédaction est désormais la suivante "L’exercice de l’activité de marchand de biens, à savoir : l’achat de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, leur division, aménagement, viabilisation, transformation ou réhabilitation, la création de lots à bâtir, la revente desdits biens en totalité ou par lots, la rénovation, la réfection, la réhabilitation et l’aménagement intérieur ou extérieur des biens immobiliers, directement ou par sous-traitance ; l’aménagement foncier, comprenant notamment les opérations de remembrement, lotissement, division parcellaire, création de voies d’accès, raccordement aux réseaux publics et toutes opérations de valorisation de terrains en vue de leur cession ou exploitation ; La mise en location nue ou meublée, de courte, moyenne ou longue durée, y compris la location meublée de tourisme ou saisonnière, et plus généralement la gestion locative et l’exploitation immobilière de ses propres biens", et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
L’AGE du 20/10/2025 de la société SAS ARTHEA (SAS au capital de 1 000 €, ayant son siège au 14 Rue de Malte 21110 MAGNY SUR TILLE, et immatriculée 897 975 603 RCS DIJON) a décidé, avec effet rétroactif au 01/10/2025 :
- la transformation de la société en SARL, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régissent désormais la société. Capital, durée et dates d’ouverture et clôture d’exercice social demeurent inchangées. Admission aux assemblées et droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède. Transmission des actions : les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés et quel que soit leur degré de parenté avec le cédant, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales. Madame Fanny JEUVREY, Présidente et Monsieur Cédric HOUBLIN, Directeur Général deviennent cogérants ;
- de modifier la dénomination sociale de la société qui devient "ARTHEA", et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts ;
- de modifier l’objet social dont la rédaction est désormais la suivante "L’exercice de l’activité de marchand de biens, à savoir : l’achat de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, leur division, aménagement, viabilisation, transformation ou réhabilitation, la création de lots à bâtir, la revente desdits biens en totalité ou par lots, la rénovation, la réfection, la réhabilitation et l’aménagement intérieur ou extérieur des biens immobiliers, directement ou par sous-traitance ; l’aménagement foncier, comprenant notamment les opérations de remembrement, lotissement, division parcellaire, création de voies d’accès, raccordement aux réseaux publics et toutes opérations de valorisation de terrains en vue de leur cession ou exploitation ; La mise en location nue ou meublée, de courte, moyenne ou longue durée, y compris la location meublée de tourisme ou saisonnière, et plus généralement la gestion locative et l’exploitation immobilière de ses propres biens", et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
