Référence : L2601479
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
11 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX BONNIN
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Lucie LAVOILLOTTE, le DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Monsieur René, Emile BONNIN et Madame Denise, Marcelle PELARDY, demeurant ensemble à PREMEAUX PRISSEY (Côte-d’Or) 14 Rue de la Courtavaux mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts suite à leur union célébrée à la mairie de PREMEAUX PRISSEY (Côte-d’Or) le 27 mai 1972, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Lucie LAVOILLOTTE, 4 rue du Faubourg St Jacques, 21200 BEAUNE où il est fait élection de domicile.
Pour avis.
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Lucie LAVOILLOTTE, le DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Monsieur René, Emile BONNIN et Madame Denise, Marcelle PELARDY, demeurant ensemble à PREMEAUX PRISSEY (Côte-d’Or) 14 Rue de la Courtavaux mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts suite à leur union célébrée à la mairie de PREMEAUX PRISSEY (Côte-d’Or) le 27 mai 1972, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Lucie LAVOILLOTTE, 4 rue du Faubourg St Jacques, 21200 BEAUNE où il est fait élection de domicile.
Pour avis.
