Référence : L2605579

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AVIS ADMINISTRATIF
3 novembre 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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NORGES LA VILLE
Avis de mise à disposition au public du dossier de modification n° 1 du PLU
La commune de NORGES LA VILLE informe les habitants qu’une procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est engagée et que celle-ci et ne fait pas l’objet d’une évaluation environnementale.
Cette modification a pour objet d’adapter la rédaction du règlement écrit afin de permettre l’installation d’établissement de santé en zone d’équipements, de préciser les règles de hauteur et d’aspect de certaines constructions et de remédier à des difficultés d’instruction.
Elle permet également l’adaptation du règlement graphique (zonage) pour reclasser une parcelle de la zone agricole A vers la zone naturelle N par décision du Tribunal Administratif suite à une réclamation du propriétaire
Le dossier sera consultable en Mairie de NORGES LA VILLE, aux heures habituelles d’ouverture du 20 novembre 2026 au 21 décembre 2026 inclus.
Un registre sera également disponible avec le dossier, dans lequel pourront être consignées les observations du public.
A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire dressera un bilan de cette mise à disposition et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à l’approbation du conseil municipal.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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