Référence : L2501806
journal-du-palais.fr
AVIS DIVERS
2 avril 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
Mme Maria-Lucia DOS REIS FERNANDES
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du DIJON du 17 août 2024 Madame Maria-Lucia DOS REIS FERNANDES, née à DIJON (21000), le 4 mars 1963 , célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité , décédée à DIJON (21000) (FRANCE) , le 28 février 2025.
A consenti un legs universel aiu profit de Madame Martine FERNANDES Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Maël VIARD, Notaire à DIJON, 23 rue Buffon le 21 mars 2025, suivant procès-verbal dont la copie authentique a été reçue par le greffe du tribunal judiciaire de DIJON ; il résulte de cet acte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître VIARD, notaire à DIJON (21000), 23, Rue Buffon, référence CRPCEN : 21005 dans les conditions de l’article 1007 du Code civil.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis : Maître VIARD
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du DIJON du 17 août 2024 Madame Maria-Lucia DOS REIS FERNANDES, née à DIJON (21000), le 4 mars 1963 , célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité , décédée à DIJON (21000) (FRANCE) , le 28 février 2025.
A consenti un legs universel aiu profit de Madame Martine FERNANDES Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Maël VIARD, Notaire à DIJON, 23 rue Buffon le 21 mars 2025, suivant procès-verbal dont la copie authentique a été reçue par le greffe du tribunal judiciaire de DIJON ; il résulte de cet acte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître VIARD, notaire à DIJON (21000), 23, Rue Buffon, référence CRPCEN : 21005 dans les conditions de l’article 1007 du Code civil.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis : Maître VIARD
