Référence : L2502551
journal-du-palais.fr
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
20 mai 2025
Département :
89 - Yonne
SCI LES PRES
SERGENTS
SCI au capital social de 1.524,49 €uros
Siège social : Rue du Saule Fendu,
89100 MAILLOT
378 253 264 RCS Sens
Par décision du 16 mai 2025, la société BAUDRY, SAS au capital de 9 000 000 €, dont le siège social est RN6 - Route de Lyon 89100 MAILLOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 343 397 667, en sa qualité d’associée unique de la SCI LES PRES SERGENTS, a décidé conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution anticipée de ladite société par confusion de patrimoine et ce sans liquidation.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la SCI LES PRES SERGENTS au profit de la Société SAS BAUDRY, associée unique personne morale de la SCI LES PRES SERGENTS, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au Tribunal de commerce de SENS dont l’adresse est la suivante 1 rue du Palais de Justice, 89100 Sens.
La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés de SENS s’effectuera à l’expiration du délai d’opposition des créanciers.
Mention sera faite au RCS de SENS.
Pour avis
SERGENTS
SCI au capital social de 1.524,49 €uros
Siège social : Rue du Saule Fendu,
89100 MAILLOT
378 253 264 RCS Sens
Par décision du 16 mai 2025, la société BAUDRY, SAS au capital de 9 000 000 €, dont le siège social est RN6 - Route de Lyon 89100 MAILLOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 343 397 667, en sa qualité d’associée unique de la SCI LES PRES SERGENTS, a décidé conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution anticipée de ladite société par confusion de patrimoine et ce sans liquidation.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la SCI LES PRES SERGENTS au profit de la Société SAS BAUDRY, associée unique personne morale de la SCI LES PRES SERGENTS, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au Tribunal de commerce de SENS dont l’adresse est la suivante 1 rue du Palais de Justice, 89100 Sens.
La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés de SENS s’effectuera à l’expiration du délai d’opposition des créanciers.
Mention sera faite au RCS de SENS.
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