Référence : L2503146
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
30 juin 2025
Département :
89 - Yonne
SCI BOURGOGNE
SAINT JOSEPH
Aux termes d’un acte authentique du 20 juin 2025, reçu par Maître Elodie JACKSON, notaire à LE RAINCY (93340), 7, Allée Victor Hugo, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : SCI BOURGOGNE SAINT JOSEPH.
OBJET : La société a pour objet : - L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration, et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à l’exclusion de toute location meublée (sauf à titre exceptionnel), de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés, de certains d’entre eux seulement ou encore au profit de tiers à la Société, à la seule initiative de la gérance. - L’aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie des biens composant l’actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce susceptibles de remettre en cause le caractère civil de la société. - L’organisation du patrimoine des associés en vue d’en faciliter la gestion et la transmission, et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision. Accessoirement, - La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l’exception des sociétés en nom collectif, - La gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son actif et sa trésorerie. En vue de la réalisation de son objet social, la société peut souscrire tout emprunt auprès d’un établissement habilité, toutefois dans cette hypothèse, l’emprunt ne pourra être souscrit qu’à la condition que le créancier accepte de renoncer à tous recours contre les associés mineurs de la société, s’il en existe.
SIÈGE SOCIAL : VERMENTON (89270), 6 rue Paul Bert.
CAPITAL : 104.000 €.
DURÉE : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de AUXERRE.
CESSION DE PARTS : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit uniquement des descendants des associés. Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable des associés se prononçant par décision extraordinaire.
GÉRANCE : Monsieur Gabriel ANTHOINE demeurant à VILLEMOMBLE (93250) 27 avenue Marie.
SAINT JOSEPH
Aux termes d’un acte authentique du 20 juin 2025, reçu par Maître Elodie JACKSON, notaire à LE RAINCY (93340), 7, Allée Victor Hugo, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : SCI BOURGOGNE SAINT JOSEPH.
OBJET : La société a pour objet : - L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration, et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à l’exclusion de toute location meublée (sauf à titre exceptionnel), de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés, de certains d’entre eux seulement ou encore au profit de tiers à la Société, à la seule initiative de la gérance. - L’aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie des biens composant l’actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce susceptibles de remettre en cause le caractère civil de la société. - L’organisation du patrimoine des associés en vue d’en faciliter la gestion et la transmission, et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision. Accessoirement, - La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l’exception des sociétés en nom collectif, - La gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son actif et sa trésorerie. En vue de la réalisation de son objet social, la société peut souscrire tout emprunt auprès d’un établissement habilité, toutefois dans cette hypothèse, l’emprunt ne pourra être souscrit qu’à la condition que le créancier accepte de renoncer à tous recours contre les associés mineurs de la société, s’il en existe.
SIÈGE SOCIAL : VERMENTON (89270), 6 rue Paul Bert.
CAPITAL : 104.000 €.
DURÉE : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de AUXERRE.
CESSION DE PARTS : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit uniquement des descendants des associés. Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable des associés se prononçant par décision extraordinaire.
GÉRANCE : Monsieur Gabriel ANTHOINE demeurant à VILLEMOMBLE (93250) 27 avenue Marie.
