Référence : L2505697
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
13 novembre 2025
Département :
89 - Yonne
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. TRATAT Roland décédé le 19/02/2019 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218125639.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. TRATAT Roland décédé le 19/02/2019 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218125639.
