Référence : L2506843
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
24 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme ORMANCEY Mireille décédée le 19/10/2024 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218151172.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme ORMANCEY Mireille décédée le 19/10/2024 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218151172.
