Référence : L2506872

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
24 décembre 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
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EPOUX PIGNOL

Insertion - Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Laurent MAGNIN, Notaire Associé de la SARL à associé unique "Office Dijon Drapeau", titulaire d’un Office Notarial à DIJON (21000), 48 Avenue du Drapeau, CRPCEN 21101, le 19 décembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Frédéric Laurent PIGNOL, et Madame Annick Marthe Roberte MAILLOT, retraitée, demeurant à DIJON (21000) 101 rue Général Fauconnet.
Monsieur est né à THIONVILLE (57100) le 28 avril 1966,
Madame est née à DIJON (21000) le 5 mai 1947.
Mariés à la mairie de DIJON (21000) le 28 septembre 1990 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, sans modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.

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