Référence : L2600876
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
11 février 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
CFDM
Société à responsabilité limitée
transformée en
société par actions simplifiée
au capital de 8.000 €uros
Siège social :
58 rue des Chézeaux
21560 ARC SUR TILLE
R.C.S. Dijon 493 511 968
Avis de transformation
Aux termes d’une délibération en date du 09 février 2026, l’assemblée générale extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 09 février 2026, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 8.000 €.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Madame Christèle PHILIPPE et Monsieur Fernando DE MATOS, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la société à compter du 09 février 2026.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par :
PRESIDENTE DE LA SOCIÉTÉ : La société CSDM, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 300.000 €, ayant son siège social 7 rue de la Refène à POMMARD (21630), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 908 278 013.
DIRECTRICE GÉNÉRALE : La société DMF, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 300.000 €, ayant son siège social Hameau de la Forge à DRAMBON (21270), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 908 294 325.
Pour avis : Le président.
Société à responsabilité limitée
transformée en
société par actions simplifiée
au capital de 8.000 €uros
Siège social :
58 rue des Chézeaux
21560 ARC SUR TILLE
R.C.S. Dijon 493 511 968
Avis de transformation
Aux termes d’une délibération en date du 09 février 2026, l’assemblée générale extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 09 février 2026, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 8.000 €.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Madame Christèle PHILIPPE et Monsieur Fernando DE MATOS, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la société à compter du 09 février 2026.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par :
PRESIDENTE DE LA SOCIÉTÉ : La société CSDM, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 300.000 €, ayant son siège social 7 rue de la Refène à POMMARD (21630), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 908 278 013.
DIRECTRICE GÉNÉRALE : La société DMF, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 300.000 €, ayant son siège social Hameau de la Forge à DRAMBON (21270), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 908 294 325.
Pour avis : Le président.
