Référence : L2600890
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
12 février 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
Commune de BRAZEY EN PLAINE
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU
Par délibération en date du 26 janvier 2026, le conseil municipal a tiré le bilan de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme et approuvé ladite modification simplifiée dont l’objet permet la modification du règlement écrit et du document graphique du document d’urbanisme de la commune afin de répondre à 2 objectifs : admettre les équipements d’intérêt collectif au sein des zones agricoles et naturelles et créer un secteur dédié à l’accueil d’un projet solaire thermique au sol permettant de couvrir une partie des besoins de chaleur de la malterie.
Cette décision a été affichée en Mairie et sur le site internet de la Commune pour une durée d’un mois à compter du 10/02/2026. La délibération, ainsi que le dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme sont consultables en Mairie aux jours et heures d’ouverture.
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU
Par délibération en date du 26 janvier 2026, le conseil municipal a tiré le bilan de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme et approuvé ladite modification simplifiée dont l’objet permet la modification du règlement écrit et du document graphique du document d’urbanisme de la commune afin de répondre à 2 objectifs : admettre les équipements d’intérêt collectif au sein des zones agricoles et naturelles et créer un secteur dédié à l’accueil d’un projet solaire thermique au sol permettant de couvrir une partie des besoins de chaleur de la malterie.
Cette décision a été affichée en Mairie et sur le site internet de la Commune pour une durée d’un mois à compter du 10/02/2026. La délibération, ainsi que le dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme sont consultables en Mairie aux jours et heures d’ouverture.
