Référence : L2600896
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
12 février 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX SCHMITT
Changement de régime matrimonial - Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Ludovic BAUT Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Ludovic BAUT et Éloïse SALICHON-COLLOT, Notaires Associés" titulaire d’un Office Notarial à la résidence de DIJON, 52 boulevard Carnot Et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 21002 office notarial n° 21002, le sept janvier deux mille vingt six Monsieur Emmanuel Paul Marcel SCHMITT et Madame Blandine Madeleine WALTER, demeurant ensemble à DIJON (21000 Côte-d’Or) 18 rue André Malraux mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de LONGVIC (21600 Côte-d’Or) le 29 juin 1991, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Ludovic BAUT où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
Changement de régime matrimonial - Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Ludovic BAUT Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Ludovic BAUT et Éloïse SALICHON-COLLOT, Notaires Associés" titulaire d’un Office Notarial à la résidence de DIJON, 52 boulevard Carnot Et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 21002 office notarial n° 21002, le sept janvier deux mille vingt six Monsieur Emmanuel Paul Marcel SCHMITT et Madame Blandine Madeleine WALTER, demeurant ensemble à DIJON (21000 Côte-d’Or) 18 rue André Malraux mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de LONGVIC (21600 Côte-d’Or) le 29 juin 1991, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Ludovic BAUT où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
