Référence : L2601037
journal-du-palais.fr
AVIS DIVERS
20 février 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
Mme Huguette
MARCEL
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
article 1007 du code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 Septembre 2023,
Madame Huguette Marie Chantal MARCEL, en son vivant retraitée, demeurant à CHENOVE (21300) RESIDENCE MUTUALISTE GEORGE SAND 14 Rue Georges Sand, née à DIJON (21000), le 1er février 1937, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité , décédée à CHENOVE (21300) (FRANCE), le 23 décembre 2025.
A consenti des legs universels au profit de Monsieur Pascal MUNIER et de Madame Odile MUNIER née MARCEL.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître Maël VIARD, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Action Simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY », titulaire d’un Office Notarial à DIJON (Côte d’Or), 23 Rue Buffon, le 4 février 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître VIARD, notaire à DIJON (21000), 23, Rue Buffon, référence CRPCEN : 21005 dans les conditions de l’article 1007 du Code civil.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis : Maître VIARD.
MARCEL
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
article 1007 du code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 Septembre 2023,
Madame Huguette Marie Chantal MARCEL, en son vivant retraitée, demeurant à CHENOVE (21300) RESIDENCE MUTUALISTE GEORGE SAND 14 Rue Georges Sand, née à DIJON (21000), le 1er février 1937, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité , décédée à CHENOVE (21300) (FRANCE), le 23 décembre 2025.
A consenti des legs universels au profit de Monsieur Pascal MUNIER et de Madame Odile MUNIER née MARCEL.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître Maël VIARD, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Action Simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY », titulaire d’un Office Notarial à DIJON (Côte d’Or), 23 Rue Buffon, le 4 février 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître VIARD, notaire à DIJON (21000), 23, Rue Buffon, référence CRPCEN : 21005 dans les conditions de l’article 1007 du Code civil.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis : Maître VIARD.
