Référence : L2601043

journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
20 février 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
Télécharger le justificatif
SCI DES MURETS

Avis constitution

Acte de Maître Gilles CHATELOT du 10/02/2026. DENOMINATION : SCI DES MURETS. FORME : société civile immobilière. SIEGE : 2 rue Royer - 21380 MESSIGNY ET VANTOUX. OBJET : acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. DUREE : 99 ans. CAPITAL SOCIAL : 1.000,00 €. APPORT EN NUMERAIRE : 1.000 €. GERANT : M. Jean-Luc COUTURIER 2 rue Royer - 21380 MESSIGNY ET VANTOUX. Mme Maryline COUTURIER 2 rue Royer - 21380 MESSIGNY ET VANTOUX. CESSION DE PARTS - AGREMENT : Toutes cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. IMMATRICULATION : RCS DIJON.
Pour avis : Me Gilles CHATELOT.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr