Référence : L2601941
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
3 avril 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX NAGEOTTE
Changement de régime matrimonial - Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Ludovic BAUT Notaire soussigné, membre de la société civile professionnelle dénommée "Ludovic BAUT et Éloïse SALICHON-COLLOT, Notaires Associés" le trente et un mars deux mille vingt six, Monsieur Jean, Marcel NAGEOTTE, retraité, et Madame Geneviève, Marie, Jeanne BORNOT, retraitée, demeurant ensemble à SAINT JULIEN (21490 Côte-d’Or), 18 rue Comblanchet, mariés sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT JULIEN (21490 Côte-d’Or) le 28 novembre 1959 ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Éloïse BAUT notaire à DIJON (21000), 52 Bd Carnot, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis.
Changement de régime matrimonial - Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Ludovic BAUT Notaire soussigné, membre de la société civile professionnelle dénommée "Ludovic BAUT et Éloïse SALICHON-COLLOT, Notaires Associés" le trente et un mars deux mille vingt six, Monsieur Jean, Marcel NAGEOTTE, retraité, et Madame Geneviève, Marie, Jeanne BORNOT, retraitée, demeurant ensemble à SAINT JULIEN (21490 Côte-d’Or), 18 rue Comblanchet, mariés sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT JULIEN (21490 Côte-d’Or) le 28 novembre 1959 ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Éloïse BAUT notaire à DIJON (21000), 52 Bd Carnot, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis.
