Référence : L2601942

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CONSTITUTION DE SOCIETE
3 avril 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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QuarTED
3 rue du Bocage - 21121 FONTAINE LES DIJON

Constitution de société

Suivant acte reçu par Maître François PENY, notaire à DIJON, le 1er avril 2026, il a été constitué la société civile immobilière dénommée "QuarTED" ayant les caractéristiques suivantes :
SIÈGE SOCIAL : 3 rue du Bocage - 21121 FONTAINE LES DIJON
CAPITAL SOCIAL : 1.000 €.
OBJET SOCIAL : La propriété et la gestion, de tous immeubles ou droits mobiliers et la prise de participation dans toute société immobilière.
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON.
CESSIONS DE PARTS : libres entre associés et leurs descendants, ainsi qu’au bénéfice du conjoint ou partenaire de PACS d’un associé, toutes les autres cessions et transmission par décès sont soumises à l’agrément des associés.
GÉRANCE : Madame Eléonore SCHENIRER demeurant à PARIS (75010) 51 rue du Faubourg du Temple.
Pour avis. Maître PENY

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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