Référence : L2601960
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
3 avril 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
LES GRAINES
A PAPI
Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 7.500 €uros
Siège social :
20 bis route de Meurger
21170 TROUHANS
RCS Dijon
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés signé électroniquement via YouSign en date du 1er avril 2026, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : LES GRAINES A PAPI.
SIÈGE : 20 bis route de Meurger - 21170 TROUHANS.
DURÉE : 99 ans.
OBJET : Toutes activités agricoles correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal, et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, tel que l’exploitation et la gestion de biens viticoles ou agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ;
Les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.
CAPITAL : 7.500 €, constitué au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANCE : Madame Apolline BOUGAUD née MAILLOTTE, demeurant à (39410) SAINT AUBIN, 3 rue de l’Orme, en sa qualité d’associé, sans limitation de durée.
CESSION DE PARTS : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions prévues dans les statuts. Ne sont pas concernées les cessions entre associés, ou au profit du conjoint ou d’un descendant.
En cas d’associé unique, celui-ci cède librement tout ou partie de ses parts sociales, sous réserve de respecter la proportion "d’associés exploitants" prévue à l’article 7 desdits statuts.
Pour avis : La gérance.
A PAPI
Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 7.500 €uros
Siège social :
20 bis route de Meurger
21170 TROUHANS
RCS Dijon
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés signé électroniquement via YouSign en date du 1er avril 2026, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : LES GRAINES A PAPI.
SIÈGE : 20 bis route de Meurger - 21170 TROUHANS.
DURÉE : 99 ans.
OBJET : Toutes activités agricoles correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal, et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, tel que l’exploitation et la gestion de biens viticoles ou agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ;
Les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.
CAPITAL : 7.500 €, constitué au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANCE : Madame Apolline BOUGAUD née MAILLOTTE, demeurant à (39410) SAINT AUBIN, 3 rue de l’Orme, en sa qualité d’associé, sans limitation de durée.
CESSION DE PARTS : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions prévues dans les statuts. Ne sont pas concernées les cessions entre associés, ou au profit du conjoint ou d’un descendant.
En cas d’associé unique, celui-ci cède librement tout ou partie de ses parts sociales, sous réserve de respecter la proportion "d’associés exploitants" prévue à l’article 7 desdits statuts.
Pour avis : La gérance.
