Référence : L2602052
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
16 avril 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
EXPERTISE.FR
Société par actions simplifiée
au capital de 300 000 euros
Siège social : 7 rue Marguerite Yourcenar
21000 DIJON
451190599 RCS DIJON
Aux termes d’une décision en date du 15 avril 2026, l’Associé Unique a décidé :
- D’étendre l’objet social aux activités suivantes : à titre accessoire et dans un cadre strictement patrimonial, la société peut acquérir, détenir et donner en location des biens immobiliers à usage civil, dès lors que cette activité demeure secondaire par rapport à son objet principal et qu’elle n’est pas constitutive d’une activité commerciale au sens du Code de commerce ;
- Et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis : Le président.
Société par actions simplifiée
au capital de 300 000 euros
Siège social : 7 rue Marguerite Yourcenar
21000 DIJON
451190599 RCS DIJON
Aux termes d’une décision en date du 15 avril 2026, l’Associé Unique a décidé :
- D’étendre l’objet social aux activités suivantes : à titre accessoire et dans un cadre strictement patrimonial, la société peut acquérir, détenir et donner en location des biens immobiliers à usage civil, dès lors que cette activité demeure secondaire par rapport à son objet principal et qu’elle n’est pas constitutive d’une activité commerciale au sens du Code de commerce ;
- Et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis : Le président.
