Référence : L2602120
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
17 avril 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
PRÉFECTURES DE SAÔNE-ET-LOIRE ET DE CÔTE-D’OR
Avis de consultation du public par voie électronique
(L. 181-10-1 du Code de l’environnement)
Demande d’autorisation environnementale au titre de la "loi sur l’eau" présentée par Voies Navigables de France (VNF) relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien (PGPOD) du Canal du Centre
PÉTITIONNAIRE : Voies Navigables de France (VNF), Direction Territoriale Centre Bourgogne, 1 chemin Jacques de Baerze - 21000 DIJON.
OBJET DE LA DEMANDE : Réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien du Canal du Centre sur le territoire des 34 communes suivantes :
- Département de Côte-d’Or (21) : SANTENAY ;
- Département de Saône-et-Loire (71) : BLANZY, CHAGNY, CHALON-SUR-SAÔNE, CHAMPFORGEUIL, CHASSEY-LE-CAMP, CHEILLY-LÈS-MARANGES, CIRY-LE-NOBLE, CRISSEY, DENNEVY, DIGOIN, ECUISSES, FONTAINES, FRAGNES-LA-LOYÈRE, GÉNELARD, HAUTEFOND, MONTCEAU-LES-MINES, MONTCHANIN, MOREY, PALINGES, PARAY-LE-MONIAL, POUILLOUX, REMIGNY, RULLY, SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS, SAINT-BÉRAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-EUSÈBE, SAINT-GILLES, SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE, SAINT-LAURENT-D’ANDENNAY, SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE, SAINT-VALLIER, VITRY-EN-CHAROLLAIS, VOLESVRES.
Le siège de la consultation est fixé en Mairie de MONTCEAU-LES-MINES.
DATE ET CONDUITE DE LA CONSULTATION : La consultation, d’une durée de trois mois, aura lieu du mardi 5 mai 2026 à 9h00 au jeudi 6 août 2026 à 17h00.
Le tribunal administratif de DIJON a désigné une commission d’enquête pour conduire cette consultation composée de trois membres titulaires : M. Marc LEVAUFRE, président de la commission, Mme Séverine LASSERRE et M. Gilles MARQUET et d’un membre suppléant M. Jean-François LAVIT
COMPOSITION ET CONSULTATION DU DOSSIER : Le dossier mis à la consultation du public est composé du dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par VNF, comprenant notamment une description du projet, une note de présentation non technique et une étude d’impact. En cours de consultation, s’ajouteront au dossier, le cas échéant, les informations complémentaires transmises par le pétitionnaire.
Pendant la durée de la consultation, le dossier sera consultable :
- Sur le site internet dédié à la consultation accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7286/ ;
- Sur les sites internet des services de l’État de Saône-et-Loire et de Côte-d’Or : www.saone-et-loire.gouv.fr et www.cote-dor.gouv.fr ;
- Dans toutes les communes susvisées via un accès internet au site dédié à la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture de leur mairie. Pour la commune de MONTCEAU-LES-MINES la consultation via un accès internet se fera aux Ateliers du jour, 56 quai Jules Chagot - 71300 MONTCEAU-LES-MINES aux heures d’ouverture de la Mairie de MONTCEAU-LES-MINES.
Pendant toute la durée de la consultation, seront publiés sur le site internet dédié mentionné ci-dessus :
- Les avis des organismes dont la consultation est prévue par la réglementation ou, le cas échéant, l’indication de l’absence d’avis dans les délais impartis ;
- Les éventuelles réponses du pétitionnaire aux avis, ainsi qu’aux observations et propositions du public.
Les renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de M. Antoine AGRAPART, VNF -chargé de mission environnement, à l’adresse suivante : antoine.agrapart@vnf.fr ou au 06.13.57.32.01.
MODALITES DE PARTICIPATION DU PUBLIC : Pendant la durée de la consultation, des observations et propositions pourront être formulées :
- Sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/7286/ ;
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : consultation-du-public-7286@registre-dematerialise.fr ;
- Par courrier adressé à la Mairie de MONTCEAU-LES-MINES : A l’attention du président de la commission d’enquête, 18 rue Carnot - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, la date de réception faisant foi ;
- Par écrit remis directement à un membre de la commission d’enquête durant ses permanences.
Les observations et propositions transmises par tous moyens seront consultables sur le registre dématérialisé.
Il est de la responsabilité de chaque participant, s’il souhaite rester anonyme, de ne pas faire état d’information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc.).
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, tiendra trois permanences au cours de la consultation :
- Jeudi 21 mai 2026 de 15h00 à 18h00, aux Ateliers du jour, 56 quai Jules Chagot à MONTCEAU-LES-MINES ;
- Mercredi 17 juin 2026 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de PARAY-LE-MONIAL ;
- Mardi 21 juillet 2026 de 17h00 à 20h00 à la Mairie de SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE.
La commission d’enquête organisera deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants aux dates et horaires suivants :
- Réunion d’ouverture : Le lundi 11 mai 2026 au 2 rue du Commandant Mouchotte - 71300 MONTCEAU-LES-MINES de 18h00 à 20h00 ;
- Réunion de clôture : Le mardi 28 juillet 2026 au 2 rue du Commandant Mouchotte - 71300 MONTCEAU-LES-MINES au de 18h00 à 20h00.
AFFICHAGE DE L’AVIS : Cet avis devra être affiché :
- En mairies des 34 communes susvisées ;
- Par les soins de VNF, sur les lieux du site, notamment les principaux ports.
L’avis de consultation est publié sur les sites internet des services de l’État de Saône-et-Loire et de Côte-d’Or : www.saone-et-loire.gouv.fr et www.cote-dor.gouv.fr
ISSUE DE LA CONSULTATION : Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d’un an sur le site internet dédié à la consultation du public, dans les 34 mairies concernées, en préfecture de Saône-et-Loire (bureau de la réglementation et de l’environnement), et à la direction départementale des territoires de Côte-d’Or, aux heures normales d’ouverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur les sites internet des services de l’État de Saône-et-Loire et de Côte-d’Or.
La décision inter-préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie d’éventuelles prescriptions ou un refus d’autorisation.
Avis de consultation du public par voie électronique
(L. 181-10-1 du Code de l’environnement)
Demande d’autorisation environnementale au titre de la "loi sur l’eau" présentée par Voies Navigables de France (VNF) relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien (PGPOD) du Canal du Centre
PÉTITIONNAIRE : Voies Navigables de France (VNF), Direction Territoriale Centre Bourgogne, 1 chemin Jacques de Baerze - 21000 DIJON.
OBJET DE LA DEMANDE : Réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien du Canal du Centre sur le territoire des 34 communes suivantes :
- Département de Côte-d’Or (21) : SANTENAY ;
- Département de Saône-et-Loire (71) : BLANZY, CHAGNY, CHALON-SUR-SAÔNE, CHAMPFORGEUIL, CHASSEY-LE-CAMP, CHEILLY-LÈS-MARANGES, CIRY-LE-NOBLE, CRISSEY, DENNEVY, DIGOIN, ECUISSES, FONTAINES, FRAGNES-LA-LOYÈRE, GÉNELARD, HAUTEFOND, MONTCEAU-LES-MINES, MONTCHANIN, MOREY, PALINGES, PARAY-LE-MONIAL, POUILLOUX, REMIGNY, RULLY, SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS, SAINT-BÉRAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-EUSÈBE, SAINT-GILLES, SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE, SAINT-LAURENT-D’ANDENNAY, SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE, SAINT-VALLIER, VITRY-EN-CHAROLLAIS, VOLESVRES.
Le siège de la consultation est fixé en Mairie de MONTCEAU-LES-MINES.
DATE ET CONDUITE DE LA CONSULTATION : La consultation, d’une durée de trois mois, aura lieu du mardi 5 mai 2026 à 9h00 au jeudi 6 août 2026 à 17h00.
Le tribunal administratif de DIJON a désigné une commission d’enquête pour conduire cette consultation composée de trois membres titulaires : M. Marc LEVAUFRE, président de la commission, Mme Séverine LASSERRE et M. Gilles MARQUET et d’un membre suppléant M. Jean-François LAVIT
COMPOSITION ET CONSULTATION DU DOSSIER : Le dossier mis à la consultation du public est composé du dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par VNF, comprenant notamment une description du projet, une note de présentation non technique et une étude d’impact. En cours de consultation, s’ajouteront au dossier, le cas échéant, les informations complémentaires transmises par le pétitionnaire.
Pendant la durée de la consultation, le dossier sera consultable :
- Sur le site internet dédié à la consultation accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7286/ ;
- Sur les sites internet des services de l’État de Saône-et-Loire et de Côte-d’Or : www.saone-et-loire.gouv.fr et www.cote-dor.gouv.fr ;
- Dans toutes les communes susvisées via un accès internet au site dédié à la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture de leur mairie. Pour la commune de MONTCEAU-LES-MINES la consultation via un accès internet se fera aux Ateliers du jour, 56 quai Jules Chagot - 71300 MONTCEAU-LES-MINES aux heures d’ouverture de la Mairie de MONTCEAU-LES-MINES.
Pendant toute la durée de la consultation, seront publiés sur le site internet dédié mentionné ci-dessus :
- Les avis des organismes dont la consultation est prévue par la réglementation ou, le cas échéant, l’indication de l’absence d’avis dans les délais impartis ;
- Les éventuelles réponses du pétitionnaire aux avis, ainsi qu’aux observations et propositions du public.
Les renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de M. Antoine AGRAPART, VNF -chargé de mission environnement, à l’adresse suivante : antoine.agrapart@vnf.fr ou au 06.13.57.32.01.
MODALITES DE PARTICIPATION DU PUBLIC : Pendant la durée de la consultation, des observations et propositions pourront être formulées :
- Sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/7286/ ;
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : consultation-du-public-7286@registre-dematerialise.fr ;
- Par courrier adressé à la Mairie de MONTCEAU-LES-MINES : A l’attention du président de la commission d’enquête, 18 rue Carnot - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, la date de réception faisant foi ;
- Par écrit remis directement à un membre de la commission d’enquête durant ses permanences.
Les observations et propositions transmises par tous moyens seront consultables sur le registre dématérialisé.
Il est de la responsabilité de chaque participant, s’il souhaite rester anonyme, de ne pas faire état d’information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc.).
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, tiendra trois permanences au cours de la consultation :
- Jeudi 21 mai 2026 de 15h00 à 18h00, aux Ateliers du jour, 56 quai Jules Chagot à MONTCEAU-LES-MINES ;
- Mercredi 17 juin 2026 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de PARAY-LE-MONIAL ;
- Mardi 21 juillet 2026 de 17h00 à 20h00 à la Mairie de SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE.
La commission d’enquête organisera deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants aux dates et horaires suivants :
- Réunion d’ouverture : Le lundi 11 mai 2026 au 2 rue du Commandant Mouchotte - 71300 MONTCEAU-LES-MINES de 18h00 à 20h00 ;
- Réunion de clôture : Le mardi 28 juillet 2026 au 2 rue du Commandant Mouchotte - 71300 MONTCEAU-LES-MINES au de 18h00 à 20h00.
AFFICHAGE DE L’AVIS : Cet avis devra être affiché :
- En mairies des 34 communes susvisées ;
- Par les soins de VNF, sur les lieux du site, notamment les principaux ports.
L’avis de consultation est publié sur les sites internet des services de l’État de Saône-et-Loire et de Côte-d’Or : www.saone-et-loire.gouv.fr et www.cote-dor.gouv.fr
ISSUE DE LA CONSULTATION : Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d’un an sur le site internet dédié à la consultation du public, dans les 34 mairies concernées, en préfecture de Saône-et-Loire (bureau de la réglementation et de l’environnement), et à la direction départementale des territoires de Côte-d’Or, aux heures normales d’ouverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur les sites internet des services de l’État de Saône-et-Loire et de Côte-d’Or.
La décision inter-préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie d’éventuelles prescriptions ou un refus d’autorisation.
