Référence : L2602279

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ADJUDICATIONS IMMOBILIÈRES
22 avril 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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SCP PROFUMO - GAUDILLIÈRE - DUBAELE
AVOCATS
19 Avenue Albert Camus - 21000 DIJON
Tél : 03.80.28.82.82
LE MERCREDI TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX A DIX HEURES TRENTE
(Mercredi 03/06/2026 à 10h30), Salle "A", au tribunal judiciaire de DIJON, 13 boulevard Clemenceau
SERA VENDU AUX ENCHERES PUBLIQUES L’IMMEUBLE CI-APRES DESIGNE
Enchères par ministère d’ Avocat inscrit au Barreau de DIJON
Pouvoir préalable obligatoire
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21800)
Dans un ensemble immobilier situé à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21800), 7 à 13 rue Jacques Prévert en cours d’édification sur un terrain cadastré section ZD n° 226 pour une contenance de 19a 77ca.
Ladite parcelle constituant l’ilot n°5A (lots 70-71) du lotissement "L’ALLEE DES POETES" (Tranche 1 ).
L’ensemble immobilier dénommé "LES VILLAS DE LA BOETIE", 7 à 13 rue Jacques Prévert comprendra après achèvement un seul bâtiment principal comprenant cinq petits collectifs élevés sur rez-de-chaussée d’un ou deux étages, et reliés entre eux par quatre cages d’escalier extérieures nommées A, B, Cet D.
Ce bâtiment est à usage d’habitation.
Il comprend également cinq abris légers type "carport", abritant des emplacements de stationnement et pour deux d’entre eux un local poubelles commun chacun.
LES BIENS ET DROITS IMMOBILIER CI-APRES :
BATIMENT
AU REZ DE CHAUSSEE :
-  Lot numéro UN (1)
Un appartement de 4 pièces principales au rez-de-chaussée du bâtiment, accès A, portant le numéro A.01, exposé Nord, Sud et Ouest et comprenant : Entrée, séjour avec cuisine, 3 chambres, salle de bains, WC et dégagement.
L’accès se fa1t depuis les parties communes de la copropriété.
Ce lot bénéficie également de la jouissance exclusive et particulière : D’un jardin comprenant deux terrasses le tout orienté Nord et Ouest, d’un panneau photovoltaïque implanté sur la toiture au droit de l’appartement et destiné à compléter son installation individuelle de chauffage.
Et les 64/100èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de la copropriété.
-  Lot numéro TROIS (3)
Un garage commandé portant le numéro GGl et un emplacement de stationnement sur rue
portant le numéro P6.
L’accès se fait directement depuis la rue.
Et les 5/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de la copropriété.
EXTERIEURS :
-  Lot numéro TRENTE-DEUX (32)
Un emplacement de stationnement, portant le numéro P4, accessible aux personnes à mobilité réduite, auquel on accède directement depuis la rue.
Et les 2/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de la copropriété.
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION - REGLEMENT DE COPROPRIETE
L’ensemble immobilier dont dépendent les biens objets de la présente vente a été placé sous le régime de la copropriété, aux termes d’un acte reçu par Maître CLEON, Notaire à DIJON, le 20 novembre 2015, contenant état descriptif de division-règlement de copropriété, publié au Service de la Publicité Foncière de DIJON Ile 9 décembre 2015 volume 2015P numéro 11176.
MISE A PRIX : CENT TRENTE MILLE €UROS
(130.000 €)
Visite fixée le 19 mai 2026 à 10 heures 00
Effectuée par SOULARD - de FOURNOUX - ADLITEM, Commissaires de justice.
RENSEIGNEMENTS
Secrétariat Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de DIJON, où le cahier des conditions de vente peut être consulté, uniquement le matin.
SCP PROFUMO - GAUDILLIERE - DUBAELE
Avocats
19 avenue Albert Camus à DIJON
Tél. : 03.80.28.82.82.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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