4EME NORD
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé il a été constitué une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : 4EME NORD
Capital : 3.000 € divisés en 3.000 actions de 1 €, entièrement souscrites et libérées
Apport en numéraire : 3.000 €
Siège social : 11 Rue de l’Aqueduc Darcy - 21121 AHUY
Objet : exploitation de toute activité de restauration rapide et/ou traditionnelle, vente de produits alimentaires et de boissons, alcoolisées ou non, sur place ou à emporter, bar, traiteur, pâtisserie, boulangerie, formation culinaire, animation et organisation d’événements
Durée : 99 années
Président : société JC21 dont le siège est situé 15 boulevard du Champ aux Métiers 21800 QUETIGNY
Conditions d’admission et de droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom, au plus tard à la date de la décision collective
Agrément : toute cession ou mutation d’actions, à titre onéreux ou gratuit, ne peut être réalisée qu’entre associés ou bien autorisée par les associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés présents, votant à distance ou représentés, cette majorité étant en outre déterminée compte tenu de la personne et des actions de l’associé dont les titres sont transmis
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON
Pour avis et mention.