Référence : L2602289
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
22 avril 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
TONNELLERIE
REMOND
SAS au capital de 446.412,04 €
Siège social : 21550 LADOIX-SERRIGNY
349 357 814 RCS DIJON
Mouvement de dirigeants
Le 31/03/2026, l’associé unique a décidé :
De prendre acte de la démission de leur mandat de membre du conseil d’administration de la Société de : Madame Catherine DESBOIS-MOUCHEL ; Monsieur Jean FRANCOIS, la SA TONNELLERIE FRANCOIS FRERES ;
de supprimer purement et simplement le conseil d’administration de la Société, de refondre les statuts.
Cette refonte des statuts entraîne la publication des mentions nouvelles suivantes :
Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire qui ne peut être qu’un associé.
Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Cessions d’actions : Les cessions ou transmissions d’actions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, les cessions entre associés et à un tiers non associé sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité simple des voix exprimées dont disposent tous les associés.
Mentions au RCS de Dijon
REMOND
SAS au capital de 446.412,04 €
Siège social : 21550 LADOIX-SERRIGNY
349 357 814 RCS DIJON
Mouvement de dirigeants
Le 31/03/2026, l’associé unique a décidé :
De prendre acte de la démission de leur mandat de membre du conseil d’administration de la Société de : Madame Catherine DESBOIS-MOUCHEL ; Monsieur Jean FRANCOIS, la SA TONNELLERIE FRANCOIS FRERES ;
de supprimer purement et simplement le conseil d’administration de la Société, de refondre les statuts.
Cette refonte des statuts entraîne la publication des mentions nouvelles suivantes :
Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire qui ne peut être qu’un associé.
Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Cessions d’actions : Les cessions ou transmissions d’actions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, les cessions entre associés et à un tiers non associé sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité simple des voix exprimées dont disposent tous les associés.
Mentions au RCS de Dijon
