Référence : L2602300
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
23 avril 2026
Département :
89 - Yonne
EPOUX CHOQUET
Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE le 21 avril 2026, il a été procédé à un aménagement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :
Les époux : Monsieur Tony René CHOQUET, et Madame Pascaline Bernadette CHEURLIN, demeurant ensemble à SENS (89100) 56 rue du Général Leclerc, mariés à la mairie de CHAUMARD (58120) le 14 septembre 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marc VAN ELSLANDE, notaire à SENS, le 1er août 1985.
Modifications opérées : Adjonction d’une société d’acquêts, d’une faculté de préciput sur les biens composant la société d’acquêts au profit du conjoint survivant et d’une absence de reprise des biens apportés en cas de dissolution du régime matrimonial pour une autre cause que le décès.
Domicile élu pour les oppositions dans les trois de la présente publication : Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire 64 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS.
Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE le 21 avril 2026, il a été procédé à un aménagement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :
Les époux : Monsieur Tony René CHOQUET, et Madame Pascaline Bernadette CHEURLIN, demeurant ensemble à SENS (89100) 56 rue du Général Leclerc, mariés à la mairie de CHAUMARD (58120) le 14 septembre 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marc VAN ELSLANDE, notaire à SENS, le 1er août 1985.
Modifications opérées : Adjonction d’une société d’acquêts, d’une faculté de préciput sur les biens composant la société d’acquêts au profit du conjoint survivant et d’une absence de reprise des biens apportés en cas de dissolution du régime matrimonial pour une autre cause que le décès.
Domicile élu pour les oppositions dans les trois de la présente publication : Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire 64 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS.
