GFV SAINT VINCENT AUX SAINTS-JACQUES
Groupement foncier viticole
au capital de 330.100 €uros
Siège social :
3 La Ruelle
21220 CHAMBOLLE-MUSIGNY
Société en cours d’immatriculation
R.C.S. Dijon
Avis de constitution
Aux termes d’un acte authentique reçu par Me Marlène PAULY, Notaire à DIJON, en date du 20 avril 2026, il a été constitué un groupement foncier viticole (G.F.V.), société civile, régi par les articles L.322 - 1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, par le titre IX du livre III du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : GFV SAINT VINCENT AUX SAINTS-JACQUES.
CAPITAL : 330.100 €.
SIÈGE : 3 La Ruelle - 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNY.
DURÉE : 99 années.
OBJET : La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.
GÉRANCE : Monsieur HUELIN Matis, demeurant à (21220) CHAMBOLLE-MUSIGNY, 3 La Ruelle, sans limitation de durée.
CESSIONS DE PARTS : Pour les cessions de parts à titre onéreux, à l’exclusion de celles entre associés qui sont libres, doivent respectées les procédures mentionnées dans les statuts.
Pour avis : La gérance.