Référence : L2602308

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
23 avril 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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EPOUX SÉCULA
Insertion changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Julien BONICHOT, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à BEAUNE, 153, route de Dijon, CRPCEN 21090, le 22 avril 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :
Monsieur Alexis SÉCULA, gérant de sociétés, et Madame Amélie Olga Morgane GAVAZZI, salariée, demeurant ensemble à BEAUNE (21200) 8 rue François Mortureux.
Monsieur est né à CHENOVE (21300) le 28 mars 1991,
Madame est née à BEAUNE (21200) le 16 juillet 1991.
Mariés à la mairie de BEAUNE (21200) le 15 septembre 2012 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Julien BONICHOT, notaire à BEAUNE, le 4 août 2025.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.

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