Référence : L2603024
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
2 juin 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
GFV DES ADROITS
Groupement foncier agricole
au capital de 359 200 €
siège social :
13 rue du Pont - 21400 GOMMEVILLE
902 501 949 RCS DIJON
Aux termes d’une assemblée générale en date du 27 mai 2026, la collectivité des associés a :
- autorisé M. Paul GILLON à démissionner de ses fonctions de gérant à compter du même jour,
- décidé de modifier l’objet social de la société comme suit :
Le groupement a pour objet l’acquisition et l’administration de tous immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis dont il deviendrait propriétaire par voie d’acquisition, échange ou apports en société, ainsi que des droits immobiliers à destination agricole, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Il s’interdit de procéder à l’exploitation en faire valoir direct des biens dont il sera propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural.
Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu’ils résultent du statut du fermage.
Pour avis, La gérance.
Groupement foncier agricole
au capital de 359 200 €
siège social :
13 rue du Pont - 21400 GOMMEVILLE
902 501 949 RCS DIJON
Aux termes d’une assemblée générale en date du 27 mai 2026, la collectivité des associés a :
- autorisé M. Paul GILLON à démissionner de ses fonctions de gérant à compter du même jour,
- décidé de modifier l’objet social de la société comme suit :
Le groupement a pour objet l’acquisition et l’administration de tous immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis dont il deviendrait propriétaire par voie d’acquisition, échange ou apports en société, ainsi que des droits immobiliers à destination agricole, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Il s’interdit de procéder à l’exploitation en faire valoir direct des biens dont il sera propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural.
Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu’ils résultent du statut du fermage.
Pour avis, La gérance.
