Epoux BALLAND
Aménagement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Me Sébastien MIGNEREY, notaire à DIJON (CRPCEN 21003), le 2 juin 2026, M. Daniel Marcel BALLAND, né à JARMENIL (88550) le 4 mars 1949, et Mme Marie-Dominique Denise Germaine NEUVÉGLISE, née à FECAMP (76400) le 7 novembre 1949, demeurant ensemble à MARCILLY-SUR-TILLE (21120), 5, rue de la Vignotte, mariés à DIJON (21000) le 2 août 1976, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont aménagé leur régime matrimonial en adoptant une clause de préciput au profit du survivant des époux, portant sur les biens immobiliers constituant leur résidence principale, et les meubles meublants la garnissant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Sébastien MIGNEREY, notaire susnommé.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis : Sébastien MIGNEREY