SIAEPA THOISY LE DESERT
Section I - Identification de l’acheteur :
SIAEPA THOISY LE DESERT - mairie -21320 THOISY LE DESERT siaepa.thoisy@orange.fr
N° national d’identification SIRET 25210795800016 ; Groupement de commandes : Non
Section II - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Plateforme www.e-marchespublic.com
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : échange via la plateforme dématérialisée Section III - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée > 90 000 € HT
Conditions de participation
-  aptitude à exercer l’activité professionnelle : qualification ou certification ou tout autre moyen présenté par le candidat
-  capacité économique et financière : Documents indiqués à l’article R2143-3 du code de la commande publique
-  capacités techniques et professionnelles : références certificats de capacité
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 03/07/2026 à 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non Section IV - Identification du marché
Intitulé du marché ; Accord cadre à bons de commande pour une prestation d’assistance-conseil et maîtrise d’oeuvre pour la gestion d’un service public d’eau potable et d’assainissement pour la période de juillet 2026 à juin 2032 inclus (6 ans). CPV Principal : 71300000-1
Type de marché : services
Montant minimum annuel : valeur de la mission d’assistance conseil
Montant maximum annuel : 60 000 €HT
Description succincte du marché : Réalisation de mission de maitrise d’oeuvre et d’assistance conseil pour le suivi du contrat de DSP, du rendement de réseau, des infrastructures et rédaction de RPQS
Lieu principal d’exécution du marché : communes adhérentes au SIAEPA de THOISY LE DESERT
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée du besoin (en euros) : 360 000 € HT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Section V - Lots
Marché alloti : Non Section VI - Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non