Référence : L2605621
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
12 novembre 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
AGNES PAQUET
SARL transformée en SAS
au capital de 79 231 euros
Siège social :
10 rue du Puits Bouret
21190 MELOISEY
792 679 144 RCS DIJON
Avis de transformation
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal du 03/11/2026, l’Associée Unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 79 231 €.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Madame Agnès PAQUET.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par Madame Agnès PAQUET.
Pour avis : La gérance
SARL transformée en SAS
au capital de 79 231 euros
Siège social :
10 rue du Puits Bouret
21190 MELOISEY
792 679 144 RCS DIJON
Avis de transformation
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal du 03/11/2026, l’Associée Unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 79 231 €.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Madame Agnès PAQUET.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par Madame Agnès PAQUET.
Pour avis : La gérance
