Référence : L2605803

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MODIFICATION DE STATUTS
11 novembre 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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SA D’HLM HABELLIS
au capital de 79.484.905,20 €uros
(ancien capital 75.584.905,25 €uros)
28 boulevard Georges Clémenceau
21000 DIJON
R.C.S. Dijon 015 450 638
Augmentation de capital social en numéraire
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale mixte en date du 30 avril 2026 et du conseil d’administration en date du 14 octobre 2026 que le capital social de la société HABELLIS d’un montant de 75.584.905,25 € a été augmenté de la somme de 3.899.999,95 € par l’émission d’actions en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription, et/ou par compensation de créances pour passer à un capital social de 79.484.905,20 €. En conséquence, les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés.
ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale mixte du 30 avril 2026 a pris acte du renouvellement, en qualité d’administrateur et ce pour une durée de 3 ans, du mandat de M. Jean-François BUET, de Mme Caroline SANTIARD, de Mme Elisabeth TOURAIS, de Mme Marie-Thérèse REVELLAT-BOURRIGAN, de M. Etienne PITON
L’assemblée générale mixte du 30 avril 2026 a nommé, et ce pour une durée de 3 ans, la Ville de Sens en qualité d’administrateur et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en qualité d’administrateur.
L’assemblée générale mixte du 30 avril 2026 a pris acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Cyrille GUITON, démissionnaire. et a nommé M. Fabien BAUMANN en qualité d’administrateur en remplacement de M. Guiton.
Le Conseil d’Administration du 30 avril 2026 a pris acte de la désignation de nouveaux représentants permanents :
-  M. Paul-Antoine de CARVILLE, représentant permanent de la Ville de Sens, administrateur de la société, en remplacement de M. Jean-Pierre CROST ;
-  M. Jean-Pierre CROST, représentant permanent de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, administrateur de la société, en remplacement de M. Lionel TERRASSON ;
-  Mme Eliane DESABRE, représentant permanent de la Communauté d’Agglomération de Nevers, en remplacement de M. Mahamadou SANGARE.
Le Conseil d’Administration du 10 mars 2026 a pris acte du changement de représentant permanent de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté, administrateur de la société, désignant M. Yazid LAMRANI en qualité de représentant permanent, en remplacement de M. Xavier MARLY.
Pour avis.

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