Référence : L2502339
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
6 mai 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
GFA DU CHEMIN
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Hilda BACONNET, Notaire Associé de la société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée « OCL », titulaire d’un Office Notarial à CHATILLON-SUR-SEINE, 11, rue de la Ferme, avec bureau annexe à LAIGNES (21330) 4 place Victor Gatt, le 11 décembre 2024 a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : la propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Dénomination : Groupement Foncier Agricole de "GFA DU CHEMIN".
Siège : CHEMIN-D’AISEY (21400), 14 rue du Dessus.
Durée : 99 années.
Le montant total des apports s’élève à QUATRE CENT QUATORZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DIX-NEUF € (414.879,00 €), somme égale au montant du capital social.
Cession des parts : Toute cession à titre onéreux faite à une personne autre qu’un associé ou son conjoint, ne peut avoir lieu, qu’avec l’agrément des associés.
L’exercice social commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE-ET-UN DECEMBRE de chaque année.
Les gérants sont Monsieur Jérôme GAUJARD et Madame Marie DARTOIS demeurant à CHEMIN D’AISEY (21400), 14 rue du Dessus.
La durée de leurs fonctions est : illimitée.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON.
Pour avis : Le notaire.
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Hilda BACONNET, Notaire Associé de la société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée « OCL », titulaire d’un Office Notarial à CHATILLON-SUR-SEINE, 11, rue de la Ferme, avec bureau annexe à LAIGNES (21330) 4 place Victor Gatt, le 11 décembre 2024 a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : la propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Dénomination : Groupement Foncier Agricole de "GFA DU CHEMIN".
Siège : CHEMIN-D’AISEY (21400), 14 rue du Dessus.
Durée : 99 années.
Le montant total des apports s’élève à QUATRE CENT QUATORZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DIX-NEUF € (414.879,00 €), somme égale au montant du capital social.
Cession des parts : Toute cession à titre onéreux faite à une personne autre qu’un associé ou son conjoint, ne peut avoir lieu, qu’avec l’agrément des associés.
L’exercice social commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE-ET-UN DECEMBRE de chaque année.
Les gérants sont Monsieur Jérôme GAUJARD et Madame Marie DARTOIS demeurant à CHEMIN D’AISEY (21400), 14 rue du Dessus.
La durée de leurs fonctions est : illimitée.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON.
Pour avis : Le notaire.
